UE : l’impasse constitutionnelle et la crise de l’appareil analytique de/sur l’UE

Le projet de Traité constitutionnel se retrouve à nouveau au centre des discussions communautaires en ce début d’année  2006. Est-ce le signe d’un « rebond » du processus  de ratification  ou bien l’indicateur  d’une  impasse  profonde  dans  laquelle  se  trouvent  les  institutions  et  les  dirigeants européens ? Quel cours va suivre l’UE en la matière d’ici le Sommet de Juin 2006 prévu à l’origine pour marquer la fin du « temps de réflexion » institué en Juin 2005 ?

La réponse à ces questions dépend désormais essentiellement  de l’analyse de trois facteurs dont le premier sera analysé dans ce numéro 1 du GlobalEurope Anticipation Bulletin (GEAB) :

  1. l’aptitude de chaque Etat-Membre  à se déterminer sur une stratégie concernant l’avenir du projet de Constitution
  2. la capacité de convergence  sur le sujet entre les différents  acteurs institutionnels  de l’UE (institutions communautaires et Etats-Membres)
    la possibilité de trouver des solutions politiquement  réalisables  intégrant les conséquences objectives des « Non » français et néerlandais.

L’échec du processus de ratification constitutionnelle  entamé en 2004 a en effet prouvé que d’autres éléments  qui  précédemment  pouvaient  être  considérés comme  des  facteurs-clés  ne  sont  plus pertinents. C’est ainsi le cas des déclarations d’intention des leaders politiques, ou même des gouvernements, des déclarations ou publications des institutions communautaires  ou des productions d’ «organes autorisés », qu’ils soient situés à Bruxelles ou dans les capitales nationales. Elles étaient toutes convergentes avant les referenda français et néerlandais, y compris dans leurs analyses d’un éventuel « Non » (quand elles existaient au début 2005) qui concluaient à une marginalisation  des pays « non-istes » dans le cadre d’une continuation rapide et massive du processus de ratification par les autres Etats-Membres.  On sait ce qu’il est advenu  en réalité ; et l’UE de ce début 2006 est justement  toujours  enlisée  dans les conséquences  imprévues  (et pourtant  pas « imprévisibles  » comme l’a prouvé Europe 2020) des referenda de Mai-Juin 2005.

On peut donc considérer que l’une des premières conséquences des « Non » français et néerlandais, est l’ouverture d’une crise de légitimité de tout l’appareil analytique de/sur l’Union européenne.  Ce dernier s’est en effet trouvé pris en défaut complet sur un sujet central. D’un projet qui semblait aisément prévisible, l’UE devient soudainement un processus qui met en échec la quasi-totalité des ressources spécialisées dans l’analyse de son évolution.

Cette situation génère un double paradoxe :

. d’une part, elle déclenche un intérêt, et une nécessité accrue, d’anticipation sur des évènements à venir qui apparaissent plus incertains ou inconnaissables du fait de la crise ouverte par les referenda
. d’autre part, l’appareil  d’analyse  et de prospective  utilisé depuis des décennies  pour prévoir les évolutions de l’UE apparaît comme très largement discrédité pour désormais fournir des informations fiables… Lisez la suite dans le GEAB No 1 / 15.01. 2006