Préambule : GEAB est produit intellectuellement par LEAP et diffusé commercialement par Anticipolis. GEAB est une marque déposée.
Toute commande effectuée via le site GEAB.eu suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. La prise de commande implique de la part du client (dénommé abonné) l’adhésion totale et sans réserve aux conditions générales de vente d’Anticipolis, lesquelles seront seules applicables au contrat conclu. LEAP et Anticipolis ne peuvent en aucun cas être tenu responsables de l’utilisation par les abonnés au Global Europe Anticipation Bulletin (GEAB) des contenus publiés dans le GEAB.
L’abonné reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document s’il désire commander en ligne les produits proposés par LEAP et Anticipolis.
Article 1 – Objet: Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les droits et les obligations des cocontractants dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par LEAP et Anticipolis. LEAP et Anticipolis se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Mode de téléchargement des produits : Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site GEAB.eu. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du site.
Article 3 – Produits : Le service en ligne GEAB.eu permet au client de commander des produits numériques téléchargeables et consultables depuis le site Internet. En application de l’article L. 111-1 du code de la consommation, LEAP et Anticipolis présentent sur le site Internet les produits destinés à la vente en ligne afin de permettre au client de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits.
Article 4 – Prix : Les prix sont indiqués en euros HT. LEAP et Anticipolis se réservent le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais s’engagent à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes des produits sont payables en euros.
Article 5 – Mode de paiement : Le prix de la commande est exigible lors de celle-ci. Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (paypal ou stripe). Tout autre mode de paiement doit avoir été approuvé au préalable par Anticipolis. Les présentes CGV s’appliquent quelque soit le mode de paiement utilisé.
Article 6 – Modalités de livraison : Les produits numériques sont téléchargeables et consultables immédiatement, et enregistrables sur l’ordinateur du client. Le client peut obtenir, à sa demande, une facture.
Article 7 – Droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre des produits numériques téléchargeables et consultables depuis le site Internet.
Article 8 – Informatique et liberté
Article 9 – Propriété intellectuelle : Les contenus présentés sur le site GEAB.eu, ainsi que ceux téléchargés dans le cadre des produits numériques sont la propriété exclusive de LEAP et sont protégés par le droit d’auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées l’utilisation pour un usage strictement privé (c’est-à-dire réduite au cercle familial), ainsi que la reproduction pour un usage strictement personnel. A défaut d’autorisation préalable adressée par écrit par LEAP ou Anticipolis, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle et entraînera l’annulation immédiate de l’adhésion et de l’accès à GEAB.eu. Le titre, la forme du site, ainsi que son contenu sont protégés par le droit des marques. GEAB est une marque déposée.
Article 10 – Loi applicable : Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises aux lois françaises.
La langue du présent contrat est la langue française. Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente et d’utilisation étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.