Conditions générales de vente

Préambule : Toute commande effectuée via le site du Laboratoire Européen d’Anticipation Politique (LEAP) suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. La prise de commande implique de la part du client (dénommé abonné) l’adhésion totale et sans réserve aux conditions générales de vente de LEAP, lesquelles seront seules applicables au contrat conclu. LEAP et Anticipolis ne peuvent en aucun cas être tenu responsables de l’utilisation par les abonnés du Global Europe Anticipation Bulletin (GEAB) des contenus publiés dans le GEAB. L’abonné reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document s’il désire commander en ligne les produits proposés par LEAP et Anticipolis.

Article 1 – Objet: Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des cocontractants dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par LEAP. LEAP et Anticipolis se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Produits : Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site de LEAP. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du site.

Article 3 – Produits : Le service en ligne LEAP permet au client de commander des produits numériques téléchargeables depuis le site Internet. En application de l’article L. 111-1 du code de la consommation, LEAP présente sur le site Internet les produits destinés à la vente en ligne afin de permettre au client de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits.

Article 4 – Prix : Les prix sont indiqués en euros. LEAP et Anticipolis se réservent le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes des produits sont payables en euros.

Article 5 – Mode de paiement : Le prix de la commande est exigible lors de celle-ci. Le règlement de la commande s’effectue soit par virement, soit par carte bancaire.

Article 6 – Modalités de livraison : Les produits numériques sont téléchargeables immédiatement et enregistrables sur l’ordinateur du client. Le client peut obtenir, à sa demande, une facture.

Article 7 – Droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre des produits numériques téléchargeables depuis le site Internet.

Article 8 – Informatique et liberté : Les informations communiquées par le client sont nécessaires au traitement de la commande. En application de l’article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, LEAP s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des informations communiquées. En application de l’article 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès aux informations communiquées et de rectification de celles-ci.

Article 9 – Propriété intellectuelle : Les textes, illustrations et images reproduits sur le site de LEAP, ainsi que ceux téléchargés dans le cadre des produits numériques sont la propriété exclusive de LEAP et sont protégés par le droit d’auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées l’utilisation pour un usage strictement privé (c’est-à-dire réduite au cercle familial), ainsi que la reproduction pour un usage strictement personnel. A défaut d’autorisation préalable adressée par écrit par LEAP, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle et entraînera l’annulation immédiate de l’adhésion et de l’accès au GEAB. Le titre, la forme du site, ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de LEAP. Ces différents éléments sont protégés par le droit des marques.

Article 10 – Loi applicable : Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux lois françaises.

La langue du présent contrat est la langue française. Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.