Zone euro/Sovereign Bonds Backed Securities : précédent ou alternative aux EuroBonds ?

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Pour approfondir la zone euro, la Commission européenne vient de proposer la création de produits titrisés de dette souveraine européenne. Une proposition qui pourrait être davantage une alternative qu’un précédent pour les Eurobonds.

Le 31 mai 2017, la Commission européenne a en effet présenté sa réflexion concernant « l’approfondissement de l’union économique et monétaire »[1], prévue depuis plusieurs mois. Bruxelles profite cependant du moment d’euphorie qui a suivi l’élection à la présidence française d’Emmanuel Macron le 7 mai. Ce dernier a cherché depuis son élection à relancer le chantier du renforcement et de l’approfondissement de la zone euro, notamment en souhaitant bâtir une ligne commune avec l’Allemagne.

Lors du premier voyage à Berlin du nouveau président français, le 15 mai[2], Angela Merkel est restée très floue sur ce que l’Allemagne était prête à accepter, mais elle a affirmé vouloir créer avec la France « une nouvelle dynamique », s’est dite prête à modifier les traités et à mener une réflexion vers une zone euro plus forte. Un groupe de travail franco-allemand sur le sujet a été formé le 22 mai et devrait présenter ses conclusions lors du conseil des ministres franco-allemands du 13 juillet[3]. L’occasion était donc belle pour la Commission de participer à la discussion avec cette réflexion qui sera soumise au Conseil et au Parlement européen prochainement. Parmi les propositions avancées, une a particulièrement attiré l’attention : la création d’un produit financier

regroupant une partie des dettes des États de la zone euro. La Commission les appelle Sovereign Bonds Backed Securities (SBBS, titres adossés à des obligations souveraines). Ce produit fait actuellement l’objet d’une étude du Comité européen du risque systémique (ESRB) à Francfort. Il pourrait prendre une place importante dans la future architecture de la zone euro. De quoi s’agit-il ?

Des « subprimes » de dettes souveraines de la zone euro

Les SBBS sont largement inspirés d’une proposition qui est discutée et approfondie depuis 2011 par un groupe d’économistes appelé Euronomics et mené par l’Allemand Markus Brunnenmeier[4]. Ces derniers ont développé l’idée « d’obligations européennes sûres » (European Safe Bonds ou ESB), idée qui est devenue les SBBS depuis que ce groupe a réussi à intégrer la BCE et l’ESRB à cette discussion.

Ces produits financiers sont simplement des obligations souveraines titrisées. Des banques privées ou une agence européenne de la dette (le choix reste ouvert) recevra(ont) à son actif une partie de la dette émise par les États de la zone euro. La répartition des dettes dans l’actif devra correspondre au poids de chaque pays dans l’économie de la zone euro. Au passif, on émettra des titres de dettes qui seront donc garantis par cette dette souveraine présente à l’actif. Le groupe Euronomics propose alors d’émettre deux types de dettes : une dette « senior » qui sera prioritaire, acceptée comme collatéral par la BCE et jugée par les autorités de régulation bancaire comme « sans risque » ; et une dette « junior » qui, elle, absorbera les risques en cas de défaut d’un État de la zone euro…

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[1] Source : Commission européenne, Reflection Paper on the deepening of the Economic and Monetary Union, 31/05/2017.
[2] Source : Le Monde, 16/05/2017
[3] Source : Le Monde, 23/05/2017
[4] Source : Bloomberg, 08/11/2016.