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Cryptomonnaies : De régulations nationales à coordination internationale

Les cryptomonnaies sont au cœur de bien des interrogations, émanant à la fois des particuliers, des entreprises et des autorités de marchés, donc des États. Leur place dans la vie économique devient de plus en plus importante pour plusieurs raisons concomitantes…

– Les placements importants réalisés par les particuliers qui les considèrent comme valeurs refuges ou outils de spéculation.

– La montée en puissance impressionnante des levées de fonds en cryptomonnaies, les fameuses ICO (Initial Coin Offering) évoquées dans le GEAB n°122[1].

Évolution de la levée des fonds ICO (Initial Coin Offering) en millions de dollars entre janvier 2017 et mars 2018 – Source: Coinspeaker

– Les critiques formulées sur la cryptomonnaie star, le bitcoin : elles ont pour thèmes le mystère persistant autour de sa création, sa volatilité, la consommation d’énergie…

Dans ce contexte, l’approche des cryptomonnaies par les États prend des dimensions géopolitiques : quelle stratégie adopter vis-à-vis des cryptos ? Quelle(s) régulation(s) mettre en œuvre ? Comment conserver une souveraineté face à une technologie mondialisée ?

Un acteur clé de la finance mondiale, le FMI, va jouer un rôle prépondérant sur le terrain de la coordination internationale avec l’objectif de garder la main. « Chacun sa route, chacun son chemin », telle est la mélodie actuelle des États-nations sur le sujet des cryptomonnaies. Un état des lieux technique, pays par pays, montre les divergences sur les points clés…

– Statut des plateformes d’échange.

– Statut vis-à-vis des ICO pour les entreprises.

– Autorisation (ou non) de paiements en cryptomonnaies pour les particuliers.

– Autorisation (ou non) de convertir des cryptomonnaies en monnaie fiduciaire pour les particuliers et entreprises.

– Existence (ou non) d’initiatives pour réguler les cryptomonnaies.

– Émission (ou non) de mises en garde par les autorités de marchés à destination des investisseurs.

État des lieux technique pays par pays (plus la couleur est foncée, plus la réglementation est sévère vis-à-vis des cryptomonnaies[2]) – Source : Bloomberg

Excepté en Chine, où la situation est simple puisque tout ce qui touche aux cryptomonnaies est actuellement interdit (même si des fermes de minage de bitcoins sont encore localisées sur son territoire), les autres pays doivent toujours travailler pour clarifier la situation.

On évolue dans la plupart des autres pays dans un flou réglementaire « ni interdit, ni autorisé ». On voit bien ici le décalage entre la rapidité de diffusion de la technologie et les politiques publiques qui, dans leur sillage, tentent de rattraper le retard pour contrôler et réguler.

Un enjeu géopolitique qui fait écho à celui des plateformes numériques

Au-delà des aspects purement techniques, se cachent en réalité des enjeux géopolitiques, de souveraineté et d’analyse d’opportunité pour chaque pays. Car les cryptomonnaies rappellent, sous une autre forme, le cas des plateformes de services à destination des citoyens des pays du monde entier, telles que Facebook, Uber, Airbnb ou encore Telegram. Or, les récentes polémiques au sujet des plateformes alimentent également la réflexion sur les cryptomonnaies. L’enjeu est alors pour chaque pays un enjeu de liberté des opinions, de souveraineté, ou des deux – selon le type de régime en place.

À l’instar de l’actualité de Telegram en Iran et en Russie[3] ou de Facebook aux États-Unis dans l’affaire Cambridge Analytica, les États vont chercher par tous les moyens à éviter de perdre la main sur les flux financiers, la perte de contrôle sur les communications privées et potentielles manipulations d’opinion ayant déjà causé des dégâts.

El petro – cryptomonnaie émise par le Venezuela. Source : BTCMANAGER

À l’inverse, d’autres raisons amènent des États tels que le Venezuela[4] ou l’Iran (de nouveau) à créer leur propre cryptomonnaie. Il s’agit alors d’échapper à des sanctions internationales, à ouvrir un nouveau champ économique. C’est chose faite pour le Venezuela qui aurait réussi à attirer plus de 200 000 investisseurs issus de plus de 130 pays pour un montant global de près de 5 milliards de dollars[5] – et ce, malgré l’interdiction le 19 mars 2018 par l’administration Trump faite à tout Américain d’acheter des petros[6]. Il sera intéressant de noter que le petro, qui devrait être opérationnel après les élections présidentielles prévues le 20 mai, ouvre d’ores et déjà de nouvelles perspectives financières, à l’instar de cette remise de 30 % par baril proposée à l’Inde si les achats de barils s’effectuent en petro[7].

Une stratégie « Stop & Go » pour les uns, « Go » pour les autres

Les États sont de plus en plus nombreux à développer une approche « Stop & Go » : on peut citer ici la Chine[8], la Russie, la Turquie, l’Inde[9], le Cambodge ou encore la Corée du Sud.

Cette approche consiste à prendre des mesures pour a minima limiter, voire interdire l’usage des cryptomonnaies par leurs ressortissants : il s’agit d’éviter de courir le risque de manipulation de cours ou de disparition d’actifs de leurs ressortissants ou entreprises qui auraient été aspirés par ladite cryptomonnaie.

Au même moment, ou presque, ces pays ajustent leur stratégie : tous les pays cités précédemment ont engagé des projets de création de leur propre cryptomonnaie, car le sous-jacent technologique des cryptomonnaies, c’est-à-dire la blockchain, reste intéressant…

– De façon structurelle, les coûts associés à une transaction financière sont plus compétitifs que ceux du système bancaire traditionnel.

– Les innovations permises par la technologie blockchain sont présentes dans presque tous les secteurs. Dès lors, un pays qui ne profiterait pas de ces avancées serait immédiatement mis en difficulté par rapport aux autres pays.

L’autre approche, que l’on nomme ici « Go », moins autoritaire, consiste simplement à accompagner le mouvement « crypto » en déclinant la monnaie nationale en une cryptomonnaie sans bloquer pour autant les autres cryptomonnaies, à l’instar de ce que préparent actuellement la Suède[10], l’Estonie[11] et Israël[12].

Cryptomonnaies nationales : est-coin (Estonie), e-krona (Suède), entapay (Cambodge)

La période 2018/2019 va ainsi voir l’essor de nombreuses cryptomonnaies associées à un pays ou à une région. Nous anticipons ainsi qu’un mouvement est initié, qui va amener de nombreuses institutions et banques centrales à lancer leur propre cryptomonnaie.

Le G20 et le FMI aux commandes pour une régulation internationale

Ces nombreuses cryptomonnaies attendues sur les deux prochaines années présentent un risque de complexification du système financier global.

D’ores et déjà, le sujet cryptomonnaie et blockchain est inscrit dans l’agenda du prochain sommet du G20 au mois de novembre[13] à Buenos Aires (Argentine). En Asie, dix gouverneurs de banques centrales, y compris le représentant chinois, vont se réunir lors du premier sommet[14] prévu à la mi-mai d’une nouvelle organisation : l’Alliance pour la stabilité financière avec les technologies de l’information.

Par ailleurs, il existe des velléités sur l’impulsion de la Russie visant à créer une cryptomonnaie[15] internationale rassemblant BRICS et Union économique eurasienne (Russie, Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan et prochainement Iran) qui pourront alors bénéficier des avantages de la technologie blockchain.

La robustesse de la technologie et son potentiel de fluidité économique vont entraîner les acteurs à accélérer la mise en place d’un cadre local suffisamment clair et rassurant pour les agents économiques que sont les citoyens, les entreprises et les acteurs du monde financier.

C’est dans cette transition géopolitique et monétaire, qu’une fois passée l’étape de consolidation du cadre étatique, seront entreprises dès 2020 des initiatives de coopération internationale dans ce nouveau panorama où tout reste à définir. Une opportunité, bien sûr, pour aller vers un nouvel équilibre mondial, s’affranchissant progressivement et en douceur de l’hégémonie du dollar dans les échanges internationaux.

Ceci est un extrait du GEAB 125 / Mai 2018
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[1]    Au niveau des ICO, l’accélération se poursuit dès le premier trimestre 2018, puisque sur ce seul trimestre les montants levés sont supérieurs à ceux levés sur toute l’année 2017, à savoir 7,4 milliards de dollars. Source : Coinspeaker, 03/04/2018

[2]  Source : Bloomberg, 19/03/2018

[3]  En Iran, la messagerie Telegram est utilisée par environ 60% des Iraniens, y compris par le gouvernement pour la diffusion de ses propres informations. Ce qui jusqu’à présent était accepté comme un banal réseau social devient aujourd’hui un enjeu majeur qui remonte au plus haut niveau de l’État iranien et amène le président Rouhani à vouloir « débrancher » l’application. Source : Iran Human Rights, 05/04/2018. La plateforme échappe en effet au contrôle des autorités, il est par ailleurs publiquement connu que les autorités russes exigent une backdoor pour ses services de renseignement. Source : Engadget, 06/04/2018.  À cela s’ajoute en Iran, une crainte pour la monnaie nationale du fait du lancement prévu par Telegram en 2018 de sa propre crypto-monnaie, le Gram. Source : Coindesk, 30/03/2018 et CryptoDesk, 06/04/2018

[4]    Le gouvernement prévoyait d’ouvrir l’utilisation du petro sur le marché domestique ainsi qu’à l’export à compter du 20 avril 2018. Source : El Petro

[5]    Source : Cryptovest, 12/03/2018

[6]    Source : Whitehouse.gov

[7]    Source : Business Standard, 29/04/2018

[8]    Source : CoinTelegraph, 24/03/2018

[9]    Source : BTCManager, 07/04/2018

[10]  Source : CryptoEconomy, 02/02/2018

[11]  Source : Engadget, 19/12/2017

[12]  Source : CoinIntelligence, 27/12/2017

[13]  Source : The Guardian, 13/03/2018

[14]  Source : South China Morning Post, 04/05/2018

[15]  Source : CoinTelegraph, 13/01/2018

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