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Quel avenir pour la Commission européenne dans la grande redéfinition de la relation transatlantique ?

Depuis que le GEAB existe, il a notamment pour vocation d’avertir les opinions publiques et décideurs européens que l’immense reconfiguration géopolitique globale impose de manière vitale à l’UE une mutation profonde. Au cœur de la crise systémique globale, la transformation du rôle et de la place des Etats-Unis dans le monde, associés structurels du projet communautaire depuis l’origine mais surtout depuis la chute du Mur de Berlin, accentue cet impératif d’adaptation non seulement des relations extérieures mais de la nature même de l’UE et de son administration la plus emblématique, la Commission européenne.

Dégradation visible de la relation transatlantique

Entre le refus franco-allemand de suivre les Etats-Unis dans leur guerre en Irak en 2003[1] et la « possibilité de Trump » à la présidence américaine en cette fin 2016, treize années se sont écoulées durant lesquelles les relations transatlantiques ont connu toutes sortes d’aléas : depuis de grands moments de symbiose apparente (élection de Sarkozy à la tête du plus anti-atlantiste de tous les pays l’UE en 2007, communion contre la Russie en 2014…) jusqu’aux plus profondes remises en question (crise des écoutes de la NSA[2], campagnes anti-TTIP[3]…).

Mais notre équipe observe actuellement une intensification des indicateurs de rupture. Pour ne citer que les plus connus, remettant tous en question des points particulièrement fondamentaux de la relation transatlantique :

. mesures contre Barroso en réponse à son embauche par Goldman Sachs : le président de la Commission le plus emblématique d’un pro-atlantisme aveugle et inconditionnel embauché par l’institution financière américaine notoirement responsable de la mauvaise instruction du dossier sur l’état d’endettement de la Grèce dans  le cadre de la décision d’intégrer ce pays dans la zone Euro[4]… il y a quelques temps encore, ce genre de scandale aurait pu ne pas éclater ; cette fois, non seulement les médias s’emparent du sujet mais la Commission réagit en lui retirant ses droits d’entrée privilégiés liés à ses anciennes responsabilités[5] ; un collectif de fonctionnaires signe une pétition « pas en notre nom »[6]

. application de mesures de réciprocité en matière de visas entre Amérique du Nord et UE : en application des principes de solidarité européenne, la Commission européenne a durci le ton vis-à-vis des Etats-Unis et du Canada qui appliquent toujours une politique de visas aux ressortissants de certains pays de l’UE ; elle menace de mettre en place une mesure de réciprocité en demandant des visas aux ressortissants américains et canadiens voyageant en Europe ; en juillet dernier, elle a finalement laissé un délai de 6 mois à ces deux pays pour supprimer les demandes de visas pour tous les pays de l’UE sinon la mesure de réciprocité sera appliquée[7]. A suivre à la fin de l’année donc, mais on dirait tout de même vraiment que l’UE via la Commission européenne ait décidé de moins se faire marcher sur les pieds par ses grands alliés nord-américains…

. déclarations simultanées de Gabriel (DE) et de Hollande (FR) tentant d’enterrer le TTIP : cet été, le Ministre allemand de l’économie, Sigmar Gabriel, et le Président français, François Hollande, ont fait des déclarations convergentes sur le fait que le TTIP était mort-né et que les négociations devaient être arrêtées, donnant lieu à des échanges acerbes entre Hollande et Juncker[8].

. réactivation des projets d’une Europe de la Défense[9] suite à la sortie de la Turquie de l’OTAN : notre équipe a anticipé en début d’année la fin de l’OTAN ; le fait est que l’Alliance est en piteux état désormais, notamment depuis que Erdogan a remis de l’ordre dans son armée[10] – première armée de l’OTAN en effectifs après l’armée américaine[11], rétabli de bonnes relations avec la Russie[12] et tourné le dos à l’UE[13]. Suite et fin d’une longue page de l’histoire stratégique des relations transatlantiques … et l’UE peut lancer son projet d’Europe de la défense.

Figure 1: Dépenses et effectifs des armées de différents pays. Source : WSJ

 

. remise en question de la quasi-défiscalisation des grandes multinationales américaines en Europe symbolisée par l’affaire Apple : les 13 milliards d’arriérés d’impôts demandés par la Commission européenne à Apple servent bien sûr une stratégie commune interne visant à redonner au continent une capacité de prélèvement fiscal ; il n’a néanmoins échappé à personne que les Etats-Unis étaient également visés à travers Apple[14], dans  le cadre probablement d’une certaine réciprocité là encore aux amendes faramineuses imposées par le gouvernement américain aux banques européennes[15], mais plus largement sans doute dans le cadre d’une profonde remise en question des avantages tacitement acquis par les Etats-Unis grâce à l’ « inconditionnalité à sens unique » de la relation transatlantique.

Figure 2: En haut : amende d’Apple comparée à ses profits (source : Dailymail). En bas : coût pour les banques des amendes et frais de justice (80 % du total venant des États-Unis), 2009-2014 (source : BCG).

 

Brexit et « possibilité de Trump / probabilité d’Hillary » à l’œuvre derrière cet affaiblissement
Deux facteurs convergent et contribuent à accélérer ce « largage » de l’Amérique par l’Europe :

. ce que notre équipe appelle « la possibilité de Trump » qui, au-delà de la réalité de l’élection effective de Trump à la tête des Etats-Unis en novembre prochain, impose à l’UE (et au reste du monde d’ailleurs) de voir que la première puissance mondiale est désormais capable d’élire ce genre de dirigeant. S’ajoute à cette « possibilité de Trump », l’inquiétude, celle-ci moins visible, que suscite la « probabilité d’Hillary » en Europe[16], dans le monde et même dans les opinons publiques américaines[17]. Entre la « peste et le cholera », les perspectives sur la prochaine présidence des Etats-Unis provoquent la rupture des liens qui retenaient ensemble les deux rives de l’Atlantique.

Figure 3: pourcentage d’opinions défavorables en mars-avril parmi les candidats républicains et démocrates, 1980-2016. Source : Roper center.

. le Brexit bien entendu, qui sort de l’UE le pays qui a servi la stratégie américaine en Europe depuis trente ans[18]. Cela dit, notre équipe estime qu’en sortant de l’UE, le Royaume Uni se libère aussi du rôle, devenu structurel et remis en question par les nouvelles alliances de ce pays avec la Chine[19], qui lui avait été imparti par les Etats-Unis par rapport au continent. Ce n’est donc pas seulement l’UE qui se libère de la tutelle américaine en se débarrassant du RU, mais aussi d’une certaine manière le RU qui se libère de la tutelle américaine en se dégageant de l’UE.

Quel impact sur l’UE telle qu’on l’a connue ?

Et l’on commence alors à voir poindre cette idée que les difficultés actuelles de l’UE sont peut-être plus liées qu’on pourrait le croire aux difficultés croissantes dans les relations transatlantiques. Une hypothèse se forme même : l’UE, et en son cœur la Commission européenne, résistera-t-elle au découplage euro-américain ?

Pour l’UE, la réponse est déjà donnée : le Brexit a d’ores et déjà scellé le sort de cette version « post-chute du Mur » de la construction européenne. Le système décisionnel UE est à l’arrêt et la construction européenne reprend son cours dans le cadre d’une multitude de formats de rencontres européennes (UE-1, Euroland, Schengen, Club Med, groupe de Weimar, groupe de Visegrad, moteur franco-allemand+Italie …)[20]. L’UE est bel et bien morte le 23 juin dernier, mais pas la construction européenne qui n’a jamais été aussi dynamique depuis trente ans.

Mais qu’en est-il de la Commission européenne ? Parviendra-t-elle à s’adapter à la nouvelle complexité d’un modèle européen désormais multi-formats et multi-vitesses ? Et sera-t-elle en mesure de faire évoluer la nature profondément transatlantique qu’elle a développée depuis la Chute du Mur[21] ?

Si l’affaire Apple incite plutôt à l’optimisme de ce point de vue, il faut tout de même remarquer que la Commission a pu avancer sur ce dossier parce que le bureau de lobbying d’Apple à Bruxelles n’a pas été à la hauteur[22]. Ce fait en apparence anodin en dit long sur le verrouillage dont fait par ailleurs l’objet de système décisionnel trans-européen. La Commission a-t-elle beaucoup d’autres marges de manœuvre pour enclencher sa transition ?

Pour ce qui est du TTIP, force est de constater que la Commission européenne, malgré les appels de plus en plus sonores de décideurs européens de tout premier plan (Sigmar Gabriel, François Hollande…), ne remet pas en question les négociations sur le TTIP. Ce faisant, elle ne fait d’ailleurs qu’appliquer les règles de fonctionnement communautaire : ce n’est pas parce que quelques décideurs européens demandent l’arrêt des négociations que le mandat qui lui a été donné par les 28 de mener ces négociations prend fin ; il est donc en fait normal qu’elle poursuivre le travail. Il n’en est pas moins que ce dossier très particulier du TTIP oblige les politiques et les citoyens à se poser des questions sur le système décisionnel européen et sur l’existence ou non de mécanismes « coupe-circuits ». On savait que les décisions étaient longues à prendre au niveau communautaire ; on réalise maintenant qu’elles sont au moins aussi longues à interrompre… une caractéristique bien peu compatible avec le degré de responsabilité du niveau européen, en particulier dans un contexte de crise obligeant à être réactif. Il se pourrait donc que le dossier TTIP soit celui qui amènera les Européens à enclencher une réforme profonde des mécanismes décisionnels et opérationnels de la Commission européenne.

TTIP et sanctions russes : deux pierres d’achoppement
Mais il apparaît à notre équipe qu’un autre dossier est susceptible de générer une remise en question encore plus profonde de la Commission, c’est celui des sanctions contre la Russie. Là encore, de grands pays sont de plus en plus insistants pour procéder à leur levée : la France[23] encore, mais aussi l’Allemagne[24], la Belgique[25] et l’Italie[26] depuis le début. Notre équipe a déjà anticipé que les négociations pour l’obtention de la levée de ces sanctions étaient focalisées sur la fin de l’année 2016[27]. Cela dit, rien ne permet de prédire qu’elles seront couronnées de succès. Les pays Baltes et la Pologne ne sont a priori pas près de lâcher sur ce point. Les effets d’annonce concernant une Europe de la Défense sont là pour les rassurer sur la capacité de l’Europe à les défendre contre les tentatives d’invasion russe ; mais les agendas pro-OTAN de ces pays peuvent dominer et bloquer la décision.

Figure 4: Pays baltes : Lettonie, Lituanie et Estonie, 7 millions d’habitants au total. Source : Wikipédia

Imaginons maintenant un Trump ou une Clinton à la présidence américaine, à la place d’Obama. Au-delà de l’impact très négatif des sanctions russes sur l’économie européenne, l’Europe peut-elle vraiment courir le risque de rester liée à l’agenda américain vis-à-vis de la Russie ? Ou doit-elle absolument s’en dégager et assurer son indépendance stratégique ? Si vous êtes d’accord avec notre équipe que la deuxième réponse est la bonne, vous conviendrez avec nous qu’un blocage par 4 pays de l’UE d’une levée des sanctions sera sur le fond inacceptable et provoquera les conditions d’une rupture du modèle de fonctionnement européen actuel. Or plutôt que d’attaquer les pays Baltes et la Pologne, il sera sans doute plus simple d’invalider le mécanisme leur donnant ce pouvoir exorbitant, ce qui pourrait par exemple passer par une focalisation sur la légitimité de la Commission européenne à appliquer ce mécanisme. De ce point de vue, l’usage de l’expression « reconduction automatique des sanctions »[28] accentue le caractère en effet technocratique de la gestion de la crise euro-russe et, comme dans le cas du TTIP, oblige à se poser la question de l’existence d’un « bouton stop ».

On voit ainsi que la Commission européenne peut se retrouver prochainement sur la sellette dans le cadre des nombreux réajustements permis par le Brexit et imposés par l’inquiétante perspective de la prochaine présidence US entre autres contraintes majeures d’adaptation.

De l’impératif de cadrage politique de l’administration commune
La réponse concernant la survie de la Commission tient à sa capacité structurelle à se mettre ou non au service de l’Euroland d’un côté, du groupe de Weimar d’un autre, de Schengen d’un troisième… des citoyens européens enfin. Mais comment pourrait-elle s’adapter à un tel changement sans mandat politique pour cela ? Les transformations que connaît actuellement l’Europe se font hors des traités, dans le champ du politique pur, en dehors de tout mandat démocratique d’ailleurs… bref, une pure folie pour toute administration digne de ce nom.

En réalité, le rôle de la Commission européenne dans les prochaines années pourrait se réduire à mettre en place ce fameux Brexit, seul domaine de compétence désormais d’une Commission européenne structurellement au service de 28 états-membres, à l’heure où, de fait, l’UE ne compte déjà plus que 27 membres… pendant que des secrétariats ad’hoc prendront sans doute le relais de l’application des décisions prises par chacun de ces formats européens, en une gigantesque cacophonie.

L’affaiblissement de la Commission européenne est une conséquence logique du Brexit et de la redéfinition des relations transatlantiques. Cet affaiblissement pourrait même prendre la forme d’une remise en question violente vers la fin de l’année ou en 2017 dans le cadre d’un basculement d’états-clés dans le camp du populisme anti-UE.

A moins qu’un processus de légitimation démocratique du niveau politique de la Commission européenne (le collège des commissaires) permette de mettre en place un vrai encadrement politique de l’administration commune.

Ceci est un extrait du GEAB 107 / Sept. 2016. Lire le bulletin 107 en entier 

____________________________________

[1]    Source : The Guardian, 22/01/2003

[2]    Source : Express.co.uk, 27/10/2013

[3]    Source : « Anti-TTIP petition signed by 3 million », Euractiv, 09/11/2015

[4]    Source : Der Spiegel, 08/02/2010

[5]    Source : Financial Times, 11/09/2016

[6]    Source : Change

[7]    Source : Bloomberg, 13/07/2016

[8]    Source : Die Welt, 30/08/2016

[9]    Le Sommet sur l’avenir de l’UE de Bratislava a permis d’acter d’une volonté commune de créer une armée européenne, hors OTAN. Source : The Telegraph, 06/09/2016

[10]  Nous tenons à rappeler ici que Erdogan a pris le pouvoir en 2003 avec un agenda clair consistant à minimiser le rôle de l’armée dans son pays. La crise syrienne a fait dérailler cette politique pendant trois ans, redonnant la main à l’armée. Le coup d’état militaire, dont nous avions anticipé la possibilité dans un GEAB d’octobre 2014 (source : GEAB N°88, 15 octobre 2014), a permis à Erdogan de calmer les velléités de l’armée turque. Nous recommandons à nos abonnés de relire tout ce que nous avons écrit sur la Turquie, anticipations qui ont semblé en échec pendant 3 ans, mais que les conséquences du coup d’état militaire viennent totalement valider.

[11]  Source : TheNews.pk, 17/07/2016

[12]  Rétablissement des relations… et tout ce qui s’ensuit : pipeline gaziers, lignes aériennes, etc… Source : AzerNews.az, 08/08/2016

[13]  Source : Hürriyet, 21/04/2016

[14]  Les Etats-Unis ont officiellement tenté de bloquer la demande de l’UE à Apple… en vain. Source : The Guardian, 24/08/2016

[15]  Source : Financial Times, 14/11/2014

[16]  L’agenda éminemment et notoirement « néo-conservateur » d’Hillary Clinton inquiète tout le monde, presque autant que l’imprévisibilité et le populisme de Trump »… parfois plus. Voir par exemple le documentaire sur Hillary Clinton diffusé le 13 juillet dernier sur une chaîne aussi respectable qu’Arte. Source : Arte, 13/07/2016

[17]  56% des américains sont effrayés (« afraid of ») à l’idée de voir Trump à la tête du pays… mais 48% des Américains sont tout aussi effrayés à l’idée d’une victoire de Clinton !! Source : The Hill, 14/07/2016

[18]  Lire ce genre d’article : nationalinterest.com, 24/02/2016 ; The Conversation, 24/06/2016

[19]  Suite au Brexit, notre équipe s’est mise en position d’observation pour voir si le Royaume-Uni allait confirmer son rapprochement avec la Chine ou au contraire revenir à ses anciennes amours transatlantiques. La récente décision de valider le projet d’usine nucléaire de Hinkley Point nous fournit un indicateur en faveur plutôt de la première hypothèse. Sources : The Interpreter, 04/11/2015 ; BBC, 15/09/2016

[20]  Voir petit article à ce sujet plus loin dans ce numéro.

[21]  Cette évolution est le fruit d’une série de facteurs convergents qui se sont mis en place autour de Bruxelles suite à la Chute du Mur : interprétation de la Chute du Mur comme une victoire du camp américain, anglophilie aiguë de Bruxelles pendant près de 20 ans ayant provoqué un afflux de consultants plus anglophones qu’européens, placement d’éminences grises ultra-proatlantistes à des poste stratégiques de la Commission européenne (par exemple, David O’Sullivan, actuellement ambassadeur de l’UE aux US, anciennement secrétaire général de la Commission, numéro 2 de Lady Ashton à l’époque de l’EEAS et de la crise euro-russe, etc…), 10 années de Barroso à la tête de l’administration commune,… les Etats-Unis ont véritablement tenu l’UE pendant une vingtaine d’années. Si cette influence, comme nous l’expliquons dans cet article, est en plein recul, il n’empêche que la Commission européenne et Bruxelles restent certainement l’un des derniers fiefs du pro-atlantisme en Europe, au moment où il y aurait tant à faire au niveau européen pour redéfinir une relation d’égal à égal avec les Etats-Unis.

[22]  Source : Politico, 31/08/2016

[23]  Source : USA Today, 08/06/2016

[24]  Source : Der Spiegel, 30/05/2016

[25]  Source : USA Today, 24/07/2016

[26]  Source : Politico, 12/010/2016

[27]  Source : Financial Times, 09/06/2016

[28]  Source : Reuters, 14/03/2016

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