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Rubrique : constitution

GEAB
09 Jan 2006

L’avenir du projet constitutionnel européen… … Les Etats membres face aux difficultés concernant l’avenir du projet de Constitution

#constitution #états membres #europe #france #projet constitutionnel #UE

Les refus français et néerlandais ont clairement brisé la « marche en avant » constitutionnelle planifiée par les institutions communautaires et les gouvernements. L’arrêt imprévu du processus de ratification dans toute l’UE en est la preuve. Cet arrêt illustre l’immense problème que les votes français et néerlandais ont fait naître dans chaque autre Etat-membre : […]