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Un des grands enjeux de la prochaine décennie sera certainement les relations entre les grands groupes du numérique, appelés parfois les GAFAM (pour Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft), et les États. Ces entreprises prennent en effet une importance majeure dans l’économie mondiale et deviennent des entités capables de concurrencer et d’impressionner des États. Leurs chiffres d’affaires cumulés pour 2018 ont atteint 645 milliards de dollars, soit un chiffre proche du PIB suisse, pour des bénéfices nets de 130 milliards de dollars.

Figure 1 : part des investissements dans les IA en 2016 des entreprises et des investissements extérieurs pour les trois continents : USA/Europe/Asie – Source McKinsey, 2017

Ces groupes investissent désormais des sommes colossales dans l’intelligence artificielle, à des niveaux que les États ne peuvent guère suivre. En 2018, les géants du numérique auraient ainsi investi pas moins de 100 milliards de dollars dans ces projets[1]. Compte tenu de l’importance des données dans l’économie de l’avenir, cette avance risque de placer les États dans une forte dépendance vis-à-vis de ces groupes.

Pourtant, ces groupes, dont l’économiste Mariana Mazzucato a montré dans un récent ouvrage[2] ce qu’ils devaient à la recherche publique, ont forgé cette puissance en grande partie sur l’optimisation fiscale et les vides juridiques, notamment ceux liés à la question des données. Confrontés à cette nouvelle puissance économique, les États semblent avoir pris conscience de la nécessité de la limiter. De ce point de vue, 2018 a marqué un véritable tournant. Récemment, dans sa Lettre aux Européens qui a marqué son entrée dans la campagne pour les élections européennes, Emmanuel Macron, le président de la République française, a ainsi justifié le « besoin d’Europe » par la nécessité de « faire face aux géants du numérique »[3].

Dans cet article, nous évaluerons les chances de succès des différents projets de taxation les concernant, sachant que la solution qui se mettra in fine en place en dira long sur les principes de la gouvernance supranationale du XXI^e siècle. L’affaire est donc d’importance…

Les Gafam face à la méfiance

Parmi ces Gafam, Facebook est peut-être le groupe qui a connu le plus de difficultés en 2018. Après le scandale Cambridge Analytica, où l’on a appris que Facebook avait laissé une entreprise britannique siphonner des données d’utilisateurs pour le compte des équipes de campagne de Donald Trump[4], un nouveau scandale lié à la confidentialité a frappé l’entreprise en fin d’année[5]. Ces éléments de faiblesse ont été utilisés par les autorités américaines pour demander des comptes à Facebook, mais aussi Google et Twitter, sur leur capacité à contrôler la diffusion de fausses nouvelles et les tentatives de manipulation de la campagne présidentielle aux États-Unis en 2016. Les grands dirigeants de ces groupes, dont Mark Zuckerberg, le patron de Facebook, ont dû faire amende honorable devant le Sénat[6] qui a critiqué des réponses « tardives et non coordonnées ». Récemment, Elizabeth Warren, candidate à la présidentielle américaine de 2020, s’en est également pris aux Gafam qu’elle parle de « démanteler »… et elle n’est pas la seule[7]. De telles critiques ont aussi émergé en Europe, notamment en France où Emmanuel Macron ne cesse d’accuser les réseaux sociaux d’être à la source de difficultés. Il a même proposé une agence permanente européenne « de défense de la démocratie » pour contrôler la diffusion de fausses nouvelles sur ces réseaux[8]. Il émerge donc désormais une volonté de contrôler politiquement les contenus et méthodes de ces Gafam dont le modèle est précisément fondé sur une collecte exhaustive et non discriminante de données.

Parallèlement, les États ont commencé à réagir, certes timidement, mais avec une détermination inédite. D’abord, il y a eu cette amende record de 4,34 milliards d’euros infligée à Google en juillet 2018 par la Commission européenne pour avoir entravé la concurrence avec son système d’exploitation Android[9]. Une amende qui fait suite à celle déjà infligé en 2017 à Google (2,42 milliards d’euros)[10]. En 2018, Apple a également finalement rendu 15 milliards d’euros à l’Irlande, malgré le long refus de Dublin, conformément à la décision de Bruxelles de 2016 jugeant illégaux les avantages fiscaux accordés par ce pays à l’entreprise à la pomme au cours des dix dernières années[11].

Enfin, en janvier 2019, à la surprise générale, 127 pays se sont mis d’accord pour que ces groupes paient d’ici à 2020 des impôts dans les pays où ils font effectivement des bénéfices. C’est l’OCDE qui fera aux pays du G20 des propositions sur le sujet[12]. Le but est de parvenir à mettre en place une imposition minimale. En attendant, certains pays comme la France[13] ou l’Espagne ont mis en place des « taxes Gafam » locales et assez peu ambitieuses, mais qui ouvrent la voie avant de disparaître une fois l’accord mondial trouvé. D’autres pays, tels que l’Autriche ou l’Italie, envisagent de faire de même.

Il semble donc que la tolérance vis-à-vis des stratégies agressives d’optimisation fiscale de ces groupes touche à sa fin. Les États-Unis entendent récupérer une partie des baisses d’impôts sur les sociétés accordées dans le cadre du plan Trump et qu’il faut financer, tandis que les Européens recherchent toujours des financements pour dynamiser une croissance qui reste désespérément faible.

Globalement, de modèles à suivre, les Gafam sont devenus de vrais moutons noirs que tous les États ou presque veulent désormais mettre au pas. Mais la chose n’est pas si aisée. Car le réveil est tardif et la contre-offensive relativement faible et désordonnée.

Une capacité importante de résistance

Du point de vue de l’imposition de ces groupes, il est encore difficile de déterminer quelle forme prendra l’imposition minimale que vise l’OCDE. La marge de manœuvre est très délicate, car le modèle économique de plusieurs pays dépend de leur capacité à attirer les Gafam. C’est notamment le cas de l’Irlande qui a bloqué toute possibilité de taxe européenne[14] et qui pourrait militer pour un accord a minima préservant leurs avantages dans ce domaine. En septembre 2017, le conseil budgétaire irlandais avait prévenu qu’une taxe européenne sur les Gafam était un « danger plus important que le Brexit pour l’économie irlandaise » et pourrait coûter jusqu’à 4 milliards d’euros au budget du pays[15]. Dans ces conditions, l’Irlande a rejeté ce projet et a eu gain de cause. Devant l’OCDE, elle pourrait jouer le même rôle, en position de force : la liberté de circulation des capitaux dans l’UE assure à celui qui ne joue pas le jeu un avantage certain.