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Perspectives
Démon-étisation : l’Inde ouvre en fanfare le bal des QE fiscaux

Depuis le 8 novembre 2016, l’Inde réalise une révolution monétaire d’une ampleur jamais vue par la taille de la population concernée et la profondeur de la transformation induite. En démonétisant les plus grosses coupures de 500 et 1000 Rs (roupies), le gouvernement indien tente de réintégrer la gigantesque économie parallèle, ou noire, ou plus simplement archaïque, du pays dans l’économie officielle. Dans une nation où 90 % des transactions s’effectuent en liquide, une part gigantesque de l’activité échappe à la connaissance du gouvernement central, et donc aux statistiques, à l’impôt et au financement des infrastructures.

fig-1Figure 1 – Proportion des transactions en liquide par pays (bleu : en volume ; rouge : en valeur). Source : Bloomberg.

Les signes avant-coureurs

Il n’y a rien de nouveau dans le fait que le gouvernement central tente d’obliger sa population à déclarer ses richesses. Par exemple, entre 1951 et 1997, pas moins de dix projets d’amnistie avaient été lancés, incitant les citoyens à déclarer leurs revenus non-officiels en échange d’un simple paiement de l’impôt majoré[1].

Lorsque Narendra Modi est arrivé au pouvoir le 26 mai 2014, son programme parlait de modernisation du pays selon les principes néolibéraux de privatisation et de dérégulation. Mais le ton a changé depuis de par le monde. En Inde comme partout, il est désormais bien plus question d’investissements dans les infrastructures, de keynésianisme et de fiscalité que d’assouplissement monétaire et d’endettement. C’est ainsi qu’en novembre 2015, Modi a commencé à mettre en perspective une nouvelle forme de modernisation, fondée celle-ci sur une très ambitieuse réforme fiscale (JAM[2]).

Le premier juin dernier, il a lancé son propre projet d’amnistie, ou plutôt son projet de déclaration de revenus, pour trois mois, demandant aux Indiens de profiter de cette période pour déclarer, sans encourir de peine, leurs liquidités non officielles moyennant une taxe de 45 % au lieu des 30 % habituels[3].

Le détail de l’opération de démonétisation

En revanche, l’opération de démonétisation des billets de 500 et 1000 Rs le 8 novembre (soit en pleine élection US) sur une période de 50 jours (jusqu’au 30 décembre) n’était pas annoncée, elle, et constitue un énorme choc, sachant que ces coupures représentent 86 % du liquide circulant en Inde, soit Rs 14 lakh crore (ou 14 000 milliards de roupies[4]).

Du 8 au 24 novembre, il était prévu que toute personne échangeant ou déposant des montants de plus de 250 000 roupies (Rs 2.5 lakh) sans pouvoir les justifier paierait le double de l’impôt normal (30 %) sur ces sommes ainsi qu’une amende de 200 %. Durant cette première période de la mesure, des masses de billets ont ainsi été purement et simplement brûlées. Mais dès le 29 novembre, la chambre des représentants (Lok Sabha) jugeait cette règle non fondée légalement et votait un décret d’amnistie permettant aux personnes de déclarer les sommes au-dessus de 250 000 roupies moyennant le paiement d’un impôt de 50 %. Les 50 % restants sont ainsi réintégrés dans l’économie blanche. Mais ce n’est pas tout, la moitié de cette somme blanchie (soit 25 % du total) est bloquée dans un compte ... Lire