STRATEGIE

Fin août 2026, le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire de Chine a soumis en première lecture le projet de loi anti-corruption transfrontalière (Draft Anti-Cross-Border Corruption Law[1]). Ce texte marque le premier statut unifié de Pékin visant explicitement la corruption transfrontalière.

Le projet ne vise pas seulement les entreprises d’État et ressortissants chinois à l’étranger : il s’applique également aux entités étrangères et à leurs filiales dès lors qu’un acte de corruption a un lien avec la Chine : corruption d’agents publics chinois, corruption commerciale privé-privé ou atteinte aux intérêts économiques nationaux. Le projet impose un cadre pénal strict, des obligations de conformité internes et des devoirs d’alerte pour toute entreprise liée aux chaînes de valeur chinoises.

Une riposte à l’extraterritorialité des droits américain et européen

Depuis deux décennies, les États-Unis imposent leur hégémonie juridique à l’échelle globale via l’usage du dollar et des infrastructures financières américaines[2]. De son côté, l’Union européenne a développé le concept de « l’Effet Bruxelles »[3], imposant ses normes environnementales, sociétales et réglementaires (ESG[4], RGPD[5], devoir de vigilance CS3D[6]) comme conditions d’accès à son marché unique.

Pour la Chine, cette nouvelle loi anti-corruption s’inscrit dans une stratégie de lawfare (guerre par le droit)[7] et de rééquilibrage géopolitique. En érigeant sa propre extraterritorialité, Pékin entend d’une part répondre à l’unilatéralisme américain et contester le monopole des juridictions occidentales sur la régulation du commerce mondial et d’autre part neutraliser l’influence des normes européennes en imposant ses propres standards de conformité éthique et sécuritaire sur les chaînes d’approvisionnement mondiales passant par la Chine ou le projet Belt and Road.