GEAB 145

Et si la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht – BVerfG) du 5 mai, au lieu d’un pavé dans la mare, était la première pierre d’un édifice politique et démocratique eurolandais ?

C’est la première réaction que nous avons eue alors que les médias fleurissaient d’articles plus catastrophistes les uns que les autres sur les répercussions d’une telle décision sur l’avenir de l’euro, de la BCE, de la zone euro et même de l’Europe en général. Il faut avouer que le décor est bien planté, en pleine de crise de pandémie du Covid-19, un continent confiné, où tous les repères européens semblent effectivement avoir été effacés par un mauvais vent de retour sur soi (fermeture des frontières, arrêt des voyages, ostracisme…) et de désolidarisation (crise des corona-bonds, refus apparent de mutualisation du mur de dettes des États, course au vaccin…). La Cour allemande s’appuie sur le principe de démocratie et de souveraineté populaire pour fonder son entier jugement et pour disséquer le processus européen qui a conduit, en 2015, la BCE à lancer son programme d’achat d’obligations d’État qui serait hors de son champ de compétence et donc anti-démocratique, et pour repousser l’arrêt de la CJUE, qu’elle avait pourtant saisie en demande de décision préjudicielle[1]. Deux attaques donc dans cette décision, l’une qui remet en cause la gouvernance de l’Eurozone et la place de sa toute-puissante Banque centrale, l’autre qui interroge le degré de suprématie de la jurisprudence européenne sur celle des États nationaux[2].

Deux problématiques placées sous la même perception d’érosion des compétences des États membres et qui interrogent le fondement même du principe démocratique et de souveraineté populaire. Le second étant sans doute une atteinte bien plus grave que ce que l’on pourrait penser aux principes unionistes