GEAB Dossier spécial
Gouvernance de l’euro / Horizon 2020 : l’inévitable évolution du mandat unique de la BCE (avr. 2017)
La crise financière, puis celle de la dette ont conduit à une modification substantielle du mandat de la Banque centrale européenne (BCE) et, dans les faits, à des dispositions plus politiques. La BCE a acquis des mandats implicites de sauvegarde de l’euro et de politique économique qui dépassent largement son objectif initial de stabilité des prix. L’ambiguïté actuelle ne saurait durer et l’élargissement du mandat pourrait être un des grands débats européens du début des années 2020.
Dans le rapport sur la BCE publié le 28 mars 2017 par l’association de lutte contre la corruption et pour la transparence, Transparency International[1], la question de la nature du mandat de cette institution – et de ses conséquences sur sa responsabilité – était clairement posée. « Les mesures extrêmes prises par la BCE depuis 2008, lisait-on dans ce rapport, ont poussé le mandat de la BCE jusqu’à son point de rupture, posant la question du cadre de responsabilité » de l’institution. Jamais en effet, quelque vingt ans après la naissance de la BCE, le mandat de cette dernière n’a semblé si caduc.
La décennie de succès du mandat originel
Ce mandat a été défini par l’article 127 du traité de Maastricht de 1992, et il fait de la BCE la gardienne de la stabilité des prix dans la zone euro[2]. Cette stabilité, plus tard définie par le Conseil des gouverneurs par une « inflation annuelle des prix à la consommation inférieure, mais proche de 2 % »[3], est légalement la seule responsabilité qui revient à la BCE. Son ancien président jusqu’en 2011, Jean-Claude Trichet, aimait ainsi à répéter régulièrement qu’il n’avait « qu’une aiguille à sa boussole »[4], celle de la stabilité des prix. Et son successeur, Mario Draghi, ne cesse lui-même de marteler les termes de ce contrat[5].
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